Mentions légales

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Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]

1. Éditeur du site

Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
Forme juridique : [SRL / Entreprise individuelle / SCS, etc.]
Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
Numéro BCE : [NUM_BCE]
Représentant légal : [NOM_REPRESENTANT]
Email : [EMAIL_CONTACT]

Régime TVA : franchise (article 56bis du Code TVA belge — CA annuel < 25 000 €). La mention « TVA non applicable, art. 56bis CTVA » figure sur les factures.

2. Directeur de la publication

[NOM_REPRESENTANT], en qualité de représentant légal de [RAISON_SOCIALE].

3. Hébergeur du site

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site web : www.shopify.com

4. Nom de domaine

Le nom de domaine www.lamaisonmora.com est la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, marque « Maison Möra », technologie « DualCurve™ », mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Möra, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge et les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Maison Möra n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Crédits

  • Conception et développement : Maison Möra
  • Plateforme e-commerce : Shopify
  • Polices : Fraunces et Inter (Google Fonts, licences SIL Open Font)
  • Certaines photographies : sources libres de droits (Pexels, Unsplash)

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation de traitement, exerçables par email à [EMAIL_DPO].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique : autoriteprotectiondonnees.be, ou auprès de la CNIL en France : cnil.fr.

9. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site est régie par nos Conditions Générales de Vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Maison Möra.

11. Contact

Pour toute question relative à ce site :